S-2.1, r. 4 - Code de sécurité pour les travaux de construction

Texte complet
8.8.8. Seuls les véhicules automoteurs directement utilisés dans un chantier souterrain peuvent y être stationnés pendant les périodes où le chantier souterrain n’est pas en activité.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 8.8.8.